Devenir Enquêteur Harcèlement et Violence au travail

Module 1 - Le Cadre de l'Enquête : Fondamentaux Juridiques et Éthiques (2 jours)

• Objectifs :
  • Acquérir les notions clés et les fondamentaux juridiques
  • Connaitre les obligations légales
  • Identifier un positionnement déontologique dans le cadre de l’enquête
  • Comprendre l’activité d’enquêteur
• 1.1 Contexte Réglementaire et Définitions Clés
  • Notions Juridiques: Harcèlement Moral (HM)(descendant/ascendant…), Harcèlement Sexuel (HS), Agissements Sexistes, Discrimination (directe/indirecte), Violences Professionnelles.
  • Distinction Cruciale: HM vs Conflit vs Management Sévère vs RPS (avec exemples pratiques et jurisprudence)
• 1.2. L'Obligation de l'Employeur et les Conséquences de l'Inaction
  • L'obligation de sécurité et de moyen renforcé.
  • Les risques (financiers, pénaux, réputationnels) de ne rien faire ou de mal faire l'enquête.
• 1.3 Présentation de l’activité d’enquêteur
  • Historique
  • La distinction avec les autres types d’activité (médiateur, OPJ, conseil, formation, psy)
  • L’intérêt de la double compétence – Méthode THALI Enquêtes & Médiations
  • Le Cadre Éthique (s'inspirer du Code du Défenseur des Droits et des principes du CNB) : Non-jugement, non-conseil, focalisation sur les faits.
  • La place de l’enquêteur dans les organisations
  • Finalités et limites de l’intervention

Module 2 – Harcèlements et violences au travail (2 jours)

• Objectifs :
  - Connaitre les différents types de harcèlement
  - Repérer les typologies et les mécanismes de comportement harcelant et violent
  - Identifier les contextes propices au harcèlement organisationnels, collectifs et individuels
  - Identifier les conséquences du harcèlement sur les collectifs de travail et les individus
• 2.1 Harcèlement moral
  • Les typologies et les mécanismes de comportement harcelant
  • Dimension du harcèlement (interpersonnelle, managériale et institutionnelle)
  • Les évolutions conceptuelles du harcèlement moral (traitement silencieux, harcèlement d’ambiance …)
• 2.2 Harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Les agissements sexistes
  • De l’agissement sexiste au harcèlement sexuel
  • Les typologies et les mécanismes de harcèlement sexuel
  • Les évolutions conceptuelles
• 2.3 Violence au travail et notions connexes
  • Violence au travail
  • RPS
  • Comportement toxique
  • Discrimination
• 2.4 Les contextes propices aux situations de harcèlement
  • Dynamiques organisationnelles
  • Dynamiques de groupes
  • Caractéristiques des harceleurs & des victimes ou mécanismes psychologiques à l’œuvre : chez le harceleur (absence d’empathie, le narcissisme, les mécanismes de perversité, l’irresponsabilité, la paranoïa, le besoin de contrôle) & chez la victime : passivité vs activité, victime objet, les phénomènes d’emprise
• 2.6 Les conséquences du harcèlement
  • Mise à mal du collectif de travail
  • Tableau clinique : les phases d’alerte, stress et anxiété, dépression, stress post traumatique
  • Le risque social
• Méthodes pédagogiques :
  • Etudes de cas

Module 3. Méthodologie et Préparation de l'Enquête (2 jours)

• Objectifs :
  - Maitriser et connaitre les grands principes déontologiques de l’enquêteur
  - Maitriser le déroulé de l’enquête et ses différentes phases opérationnelles
  - Savoir définir le périmètre de l’enquête dans son contexte
  - Identifier son rôle et la posture à adopter en tant qu’enquêteur vis-à-vis des différents acteurs institutionnels en lien avec l’enquête
• 3.1 La Déontologie de l'Enquêteur THALI
  • Principes cardinaux : Neutralité, Impartialité, Objectivité, Indépendance et Confidentialité.
  • Gestion des Conflits d'Intérêts (particulièrement pour l'enquêteur interne).
  • Finalités et limites de l’intervention (Rappel)
• 3.2. S’adapter au contexte de l’entreprise
  • Les différents acteurs et leurs rôles (ou articulation) // enquête harcèlement : Direction, COPIL, DRH, CSE, Inspection du travail, Médecine du travail
  • Rôle et posture de l'enquêteur vis-à-vis de ces différents interlocuteurs
  • Comprendre le contexte de l’organisation de travail
• 3.3 Le déroulé de l’enquête
  • Signalement et saisine de l’enquêteur (Analyse de la demande et mesure de l‘adéquation de l’enquête)
  • Le cadrage et mise en place du dispositif (périmètre et modalités de l’enquête (périmètre fermé et proposition de témoin) enquête ouverte ou ciblée, rôle du CSE)
  • Organisation des entretiens
  • Prise de connaissances des pièces du dossier
  • Réalisation des entretiens
  • Analyse systémique et juridique de la situation
  • Rédaction du rapport d’enquête
  • Restitution
• 3.4. Collecte et Admissibilité des Preuves Documentaires
  • Quels documents collecter (mails, SMS, rapports, règlements intérieurs, etc.)?
  • Principes de la Chaîne de Conservation des Preuves.
  • Légalité des preuves (Cahiers de notes, enregistrements à l'insu...).
  • RGPD
• Méthodes pédagogiques (à affiner en fonction du séquençage) :
  - Dossier d’organisation d’une enquête à partir d’un script

Module 4 – Les techniques d’entretien et la posture de l’enquêteur (2 jours)

• Objectifs :
  - Comprendre les apports réciproques des dimensions psychologiques et juridiques
  - Connaitre les différentes parties de l’entretien : rubriques, questions types
  - Connaitre les techniques d’entretien et savoir adopter une posture d’écoute
  - Savoir gérer les dimensions humaines lors de l’entretien
  - Maitriser les techniques de prises de notes et de validation du Compte rendu d’entretien
• 4.1 La posture d’enquêteur
  • Complémentarités et articulations des approches psycho et juridiques
  • Principes généraux (Assurance, calme, ouverture, curiosité, alignement)
• 4.2 Les rubriques/parties de l’entretien?
  • Les rubriques, thématiques abordées
  • Présentation de différents types de guide (Leyman par ex.)
• 4.3 Les Techniques d'Entretien
  • Structure de l'Entretien : Préparation, introduction (rappel du cadre, confidentialité), recueil des faits, vérification, conclusion.
  • Écoute Active et Communication sans Jugement.
  • Techniques de Reformulation sur une base factuelle (travail sur l'émotion pour en extraire le fait).
• 4.4 La Prise de Notes et la Rédaction des Comptes Rendus d’entretien (CR)
  • Méthode de prise de notes factuelle.
  • Quid de l’enregistrement et retranscription
  • Validation et signature des CR par les parties.
• 4.5. Gestion de la Dimension Humaine et des Difficultés
  • Identifier les impacts du harcèlement et les conséquences sur la santé (cf. éléments vus en amont) & mise en lien avec les techniques d’entretien
  • Entretien avec les protagonistes : Créer la confiance, gérer l'émotion, gestion de l’émotion et de la dénégation, des profils complexes ou dangereux, gérer les processus psychologiques en jeu & mise en lien avec les techniques d’entretien,
  • Entretien avec les Témoins : Gestion des pressions et de l'information indirecte.
• Méthodes pédagogiques (à affiner en fonction du séquençage) :
  • Mises en situation pendant le module

Module 5. Analyse, Qualification des Faits et Restitution (2 jours)

• Objectifs :
  - Acquérir une méthodologie d’analyse des entretiens
  - Savoir objectiver les faits
  - Savoir rédiger un rapport d’enquête et en restituer les conclusions auprès des différents acteurs
• 5.1. Analyse et Croisement des Données
  • Rôles réciproques et complémentaires des enquêteurs dans l’analyse : psycho vs juridique
  • Méthodologie d'Analyse : Croiser les CR, les documents, identifier les divergences et les convergences, catégoriser les faits et évaluations les occurrences.
  • Objectiver la situation et proposer une qualification : Déterminer si les faits matérialisés relèvent du harcèlement ou d’une autre qualification.
  • Intégrer les dimensions psychologiques et systémiques
• 5.2. La Rédaction du Rapport d'Enquête
  • Technique Rédactionnelle : Clarté, neutralité et éléments factuels
  • Structure du Rapport :
  o Rappel du contexte et des faits à l’origine de l’enquête
  o Définitions
  o Approche méthodologique
  o Analyse du contexte (Contexte général, présentation des protagonistes et dynamiques relationnelles)
  o Analyse des faits
  o Vécu émotionnel
  o Conclusions
  o La place des préconisations ?
• 5.3. Restitution des Conclusions
  • Présentation du rapport aux commanditaires et partenaires (direction, COPIL, CSE)
  • La rencontre des protagonistes en phase restitution (sous conditions) : Déterminer le support, la posture et le message en fonction du contexte.

Evaluation des acquis

• Réalisation d’un rapport et d’une restitution (binôme)