Le comité social et économique - 11 à 49 salariés
Pour qui...
Dirigeant, Responsable RH / Relations Sociales, Chargé des RH, Candidat / Représentant au CSE
Pré-requis...
Être membre ou en contact professionnel avec les membres du CSE
Objectifs pédagogiques
- Outiller les membres du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Connaître les fondamentaux du CSE
- Maîtriser le périmètre des attributions et les règles de fonctionnement du CSE
- Savoir exercer son mandat de représentant au CSE
Programme de formation
4 Séquences - Pédagogie et contenu adaptés (Niveau des participants, Besoins pré-identifiés et Objectifs à atteindre)
Séquence 1 – Connaître les fondamentaux du CSE
- Accueil et présentation du programme
- Inclusion et auto-positionnement
- Le rôle et périmètre du CSE
- Le mandat des membres du CSE
- La composition du CSE : représentants & participants
- Impact des seuils d’effectifs, passage des 50
- Évaluer les acquis de la séquence
Séquence 2 – Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
- Les moyens du CSE :
- Personnalité civile,
- Local & affichage,
- Formation santé, sécurité & conditions de travail
- Les réunions du CSE : typologies & cadre légal, préparation, déroulement & consignation
- Évaluer les acquis de la séquence
Séquence 3 – Maîtriser le périmètre des attributions du CSE
- Présentation des réclamations individuelles et collectives
- Compétence générale en matière de santé, sécurité et conditions de travail : promotion & enquêtes
- Compétences particulières & règles de la consultation
- Saisine de l’inspection du travail
- Négociation des accords d’entreprise
- Évaluer les acquis de la séquence
Séquence 4 – Savoir exercer son mandat de représentant au CSE
- Crédits d’heures de délégation : volume, modalités d’utilisation, rémunération
- Déplacements et circulation, frais engagés dans l’exercice du mandat
- Obligations : confidentialité, discrétion, etc…
- Droits : expression-communication, accès documentaires & informations
- Litiges & entraves
- La protection des représentants du CSE
- L’assistance des salariés
- Sites et liens utiles
- Évaluer les acquis de la formation
Moyens pédagogiques
Salle de cours, Vidéoprojecteur, Paper board
Support multimédia, cas concrets & analyses de situation
Support papier remis aux stagiaires
Modalités & délais d'accès
Contacter notre Référent pédagogique au 07.86.56.30.33 (ou contact@thali.fr)
Organisation de la formation sous 1 à 3 mois à compter de la demande
Accessibilité PMR
Pour tout besoin spécifique d’aménagement, contacter notre Référent handicap (Mme Françoise CHALIES) au 06.37.37.63.85
Formateur Animateur
Consultant Senior expert en accompagnement des organisations en performance Managériale & RH – Relations Sociales
Suivi & évaluations
Inclusion et auto-positionnement en début de formation
Évaluation des acquis et progression pédagogique en fin de séquence et en fin de formation (orale et écrite par questionnaire, individuelle et collective)
Feuille de présence, Attestations de présence et de fin de formation
Évaluation Qualité Prestation en fin de formation et « à froid » à 3 mois
Formation en présentiel
Durée
14 hour
Prix
1 200,00 € HT par stagiaire
3 000,00 € HT par session
Réf.
THALI_CQ_1.1_2024_02e
Lieu
X jours
Document(s)
HORAIRES
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Lundi09:00 - 13:0014:00 - 18:00
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Mardi09:00 - 13:0014:00 - 18:00
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Mercredi09:00 - 13:0014:00 - 18:00
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Jeudi09:00 - 13:0014:00 - 18:00
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Vendredi09:00 - 13:0014:00 - 17:00
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SamediFermé
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DimancheFermé