Le CSE - Entreprises de 11 à 49 salariés
Pour qui...
Dirigeant, Responsable RH / Relations Sociales, Chargé des RH, Candidat / Représentant au CSE
Pré-requis...
Être membre ou en contact professionnel avec les membres du CSE
Objectifs pédagogiques
- Outiller les membres du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Connaître les fondamentaux du CSE
- Maîtriser le périmètre des attributions et les règles de fonctionnement du CSE
- Savoir exercer son mandat de représentant au CSE
Programme de formation
4 Séquences - Pédagogie et contenu adaptés (Niveau des participants, Besoins pré-identifiés et Objectifs à atteindre)
Séquence 1 – Connaître les fondamentaux du CSE
- Accueil et présentation du programme.
- Inclusion et auto-positionnement.
- Le rôle et périmètre du CSE.
- Le mandat des membres du CSE.
- La composition du CSE : représentants & participants.
- Impact des seuils d’effectifs, passage des 50.
- Évaluation des acquis Séquence 1.
Séquence 2 – Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
Les moyens du CSE :
Personnalité civile,
- Local & affichage,
- Formation santé, sécurité & conditions de travail.
- Les réunions du CSE : typologies & cadre légal, préparation, déroulement & consignation.
- Évaluation des acquis Séquence 2.
Séquence 3 – Maîtriser le périmètre des attributions du CSE
- Présentation des réclamations individuelles et collectives.
- Compétence générale en matière de santé, sécurité et conditions de travail : promotion & enquêtes.
- Compétences particulières & règles de la consultation.
- Saisine de l’inspection du travail.
- Négociation des accords d’entreprise.
- Évaluation des acquis Séquence 3.
Séquence 4 – Savoir exercer son mandat de représentant au CSE
- Crédits d’heures de délégation : volume, modalités d’utilisation, rémunération.
- Déplacements et circulation, frais engagés dans l’exercice du mandat.
- Obligations : confidentialité, discrétion, etc…
- Droits : expression-communication, accès documentaires & informations.
- Litiges & entraves.
- La protection des représentants du CSE.
- L’assistance des salariés.
- Sites et liens utiles.
- Évaluation finale des acquis (incluant Séquence 4) et de la formation.
Moyens pédagogiques
Salle de cours, Vidéoprojecteur, Paper board
Support multimédia, cas concrets & analyses de situation
Support papier remis aux stagiaires
Modalités & délais d'accès
Contacter notre Référent pédagogique au 05 82 95 20 28 (ou contact@thali.fr)
Organisation de la formation sous 1 à 3 mois à compter de la demande
Accessibilité PMR
Pour tout besoin spécifique d’aménagement, contacter notre Référent handicap (Mme Françoise CHALIES) au 06.37.37.64.85
Formateur Animateur
Consultant Senior expert en accompagnement des organisations en performance Managériale & RH – Relations Sociales
Suivi & évaluations
Inclusion et auto-positionnement en début de formation
Évaluation des acquis et progression pédagogique en fin de séquence et en fin de formation (orale et écrite par questionnaire, individuelle et collective)
Feuille de présence, Attestations de présence et de fin de formation
Évaluation Qualité Prestation en fin de formation et « à froid » à 3 mois
Formation en
Durée
(14 heure(s))
Prix
A partir de
2 600,00 € HT par session
Réf.
Lieu
France entière, à définir
Document(s)
HORAIRES
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Lundi09:00 - 13:0014:00 - 18:00
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Mardi09:00 - 13:0014:00 - 18:00
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Mercredi09:00 - 13:0014:00 - 18:00
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Jeudi09:00 - 13:0014:00 - 18:00
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Vendredi09:00 - 13:0014:00 - 17:00
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SamediFermé
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DimancheFermé